Qui édite Indemnitiel, et où il est hébergé.

Le service Indemnitiel est édité par Bertrand Reynaud Conseil (BRC), [à compléter : forme juridique et capital social], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à compléter : ville du RCS] sous le numéro [à compléter : SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [à compléter : numéro de TVA], dont le siège social est situé [à compléter : adresse du siège].

Directeur de la publication : Bertrand Reynaud. Contact : contact@indemnitiel.fr.

Le service est exploité sur la plateforme applicative de Zevra ([à compléter : raison sociale, adresse et SIREN de Zevra]), et hébergé en France sur des infrastructures d’OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) pour l’exécution de l’application et de Scaleway (Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris) pour la base de données, le stockage des documents et des fichiers générés, et la gestion des secrets. Aucune donnée n’est hébergée hors de France.

Conception fonctionnelle, méthode de positionnement et chaîne de calcul du net social et fiscal : Bertrand Reynaud Conseil. Réalisation technique : Zevra. Les référentiels de positionnement sont constitués à partir d’observations statistiques de dossiers réels (négociations et décisions de justice) ; leur version et leur date de clôture sont affichées dans le service et dans chaque document produit.

L’ensemble du service (textes, méthode de présentation, interface, documents générés, référentiels agrégés, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, à d’autres fins que l’usage personnel de l’utilisateur ou l’usage contractuel du cabinet abonné, est interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur. Le document remis à l’utilisateur lui appartient pour l’usage auquel il est destiné.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le service n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers ; seuls des témoins techniques strictement nécessaires (accès à votre dossier, session des comptes professionnels) sont déposés.

Le service est soumis au droit français. Les conditions générales précisent les modalités de réclamation, de médiation de la consommation et de règlement des litiges.