Vos données ne servent qu’à votre calcul.

Vous n’êtes jamais obligé de nous confier un document : le parcours complet est praticable en saisissant vous-même vos données.

Si vous choisissez de déposer vos bulletins pour vous épargner la saisie, ils sont hébergés en France, ne sont transmis à aucun tiers, et sont supprimés sous sept jours.

Les résultats sont produits à partir des seules données que vous fournissez ou validez. Nous ne les vendons pas, nous ne les cédons pas, nous ne les utilisons pas pour vous démarcher.

Le responsable du traitement est Bertrand Reynaud Conseil, [à compléter : adresse du siège], [à compléter : e-mail de contact pour l’exercice des droits]. Pour les dossiers traités par un cabinet ou une entreprise abonnés, le cabinet est responsable du traitement des données de ses propres clients ; Indemnitiel agit alors comme sous-traitant dans les conditions du contrat d’abonnement.

• Données du dossier (nature de la rupture, dates, salaires mensuels, convention collective, sommes négociées, éléments fiscaux que vous choisissez d’indiquer) : elles servent exclusivement au calcul de l’indemnité obligatoire, du positionnement et du net, et à la production de votre document. Base légale : exécution du contrat (prestation demandée) ou mesures précontractuelles pour la partie gratuite.
• Bulletins de paie déposés (facultatif) : lus par un traitement automatique pour pré-remplir le tableau des douze mois, que vous validez ; chaque valeur peut être corrigée. Les fichiers sont conservés sept jours au plus, puis supprimés. Base légale : exécution de la prestation que vous demandez.
• Adresse électronique (au moment du paiement, ou pour un compte professionnel) : elle sert à vous remettre le moyen d’accès à votre dossier, à vous envoyer un code à usage unique, à vous prévenir avant l’expiration du dossier et, pour les abonnés, à vous signaler une mise à jour des référentiels. Base légale : exécution du contrat.
• Données de paiement : le paiement est réalisé par Stripe ; Indemnitiel ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Nous conservons l’identifiant de la transaction, le montant, la prestation et la date, pour la facturation et la preuve. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
• Données techniques : journaux d’accès limités à ce qu’exige la sécurité et le fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime (sécurité).

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière automatisée : le service calcule et restitue, la décision reste la vôtre et celle de vos conseils.

• Bulletins et pièces déposés : sept jours au plus à compter du dépôt, suppression automatique quotidienne.
• Dossier non payé : conservé trente jours après la dernière activité, puis supprimé.
• Dossier payé à l’acte : conservé et réouvrable trente jours après le paiement, sans ressaisie ; vous êtes prévenu avant l’échéance ; les données sont ensuite supprimées. Le document déjà délivré reste entre vos mains.
• Suivi de négociation (abonnement) : le dossier est conservé pendant la durée de l’abonnement ; à la résiliation, il reste accessible jusqu’à la fin de la période payée, puis est supprimé selon la règle des trente jours.
• Comptes et dossiers des cabinets et entreprises abonnés : pendant la durée du contrat, puis suppression ou restitution selon ses stipulations ; le portefeuille importé reste la donnée du cabinet.
• Données de facturation : dix ans (obligations comptables).

Les données sont hébergées en France. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Les seuls sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction et sans droit d’usage propre, sont :

• Zevra (exploitation de la plateforme applicative et liaison de lecture automatique des documents, en France) ;
• OVH (exécution de l’application, France) et Scaleway (base de données, stockage des documents et des fichiers générés, France) ;
• Stripe (paiement sécurisé) ;
• un prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels (codes d’accès, rappels) : [à compléter : prestataire d’e-mail retenu (Resend ou autre) et pays d’hébergement].

La lecture automatique des bulletins est réalisée par un modèle hébergé sur la plateforme Zevra en France ; aucun document n’est transmis à un fournisseur de modèle tiers.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions du règlement (UE) 2016/679. Vous pouvez les exercer à l’adresse [à compléter : e-mail d’exercice des droits]. Vous pouvez supprimer vos pièces à tout moment depuis le parcours, et oublier votre dossier sur un appareil depuis votre espace. Vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Accès au dossier par un jeton opaque dont seule l’empreinte est conservée ; codes d’accès à usage unique valables dix minutes ; secrets gérés hors du code applicatif ; chiffrement des échanges ; cloisonnement strict des données entre cabinets abonnés ; aucune valeur payante n’est transmise au navigateur avant l’acquisition de la prestation.

Indemnitiel dépose uniquement des témoins techniques strictement nécessaires : un témoin d’accès à votre dossier (httpOnly), un témoin de session pour les comptes professionnels, et le choix du cabinet courant. Aucun témoin publicitaire, aucune mesure d’audience tierce. Votre navigateur garde en outre une copie locale de votre saisie pour travailler hors ligne quelques instants ; elle reste sur votre appareil.

Pour un cabinet ou une entreprise, les données des dossiers, des clients finals et du portefeuille importé sont cloisonnées par organisation : aucun accès croisé entre abonnés. L’anonymisation préalable des pièces importées incombe à l’abonné. Les indices propres du cabinet restent sa donnée ; ils n’alimentent pas le référentiel général sans stipulation contractuelle expresse.